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Toute facture est payable dans les 8 jours de la date de facturation. Toute facture inférieure à 150,00 € est payable au grand comptant et sans escompte.
Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les 8 jours de la date de facturation.
Les factures non payées à leur échéance sont productives d’un intérêt de 2% par mois à dater du jour de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Lorsque le défaut de paiement d’une facture donnera lieu à une action judiciaire, son montant sera majoré à titre de dommage et intérêts d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 150,00 € et cela sans mise en demeure préalable. Les frais éventuels de recouvrement par voie judiciaire sont entièrement à charge de l’acheteur.
Seuls les Tribunaux de Huy sont compétents pour juger tous litiges.
Nos devis et offres de prix sont valables 60 jours. Sauf stipulation expresse, les projets restent toujours la propriété du créateur.
Toute reprise même partielle des éléments d’un projet remis avec devis pourra entraîner une poursuite en relation avec les droits d’auteur suivant les considérations légales.

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